La recherche

Le C.I.D.E. développe une activité de recherche orientée vers une lecture critique et interdisciplinaire des droits de l'enfant, en ce compris ce qu'ils sous-tendent et impliquent. Le C.I.D.E. ne vise donc pas à privilégier une promotion univoque des droits de l'enfant ; il s’agit bien de mener une réflexion critique sur ces droits en tant que problématique, sur la place de l'enfance et de la jeunesse dans la société et sur les questions qu'ils posent dans une optique de transformation sociale.

Pour atteindre ces objectifs, le C.I.D.E. privilégie des dispositifs méthodologiques qui prennent en compte les réalités de terrain et mobilisent les acteurs autour des projets de recherche. Une attention particulière est ainsi accordée à la recherche-action et à la recherche partenariale.

Recherches clôturées :

La réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation

Chercheurs : Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck
Financement : Ministère de la Communauté française
Partenaire : CARPE
Période : 1er janvier 2008 - 31 décembre 2009

Présentation de la recherche du Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), menée par Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck, sous la supervision de Isabelle Ravier.

En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d’action des sections jeunesse des Parquets notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi réformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir analysé la manière dont le législateur et la Ministre de la Justice, L. Onkelinx, l’ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l’Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le dispositif a également été examiné sous l’angle de sa mise en œuvre en interrogeant, dans le cadre d’entretiens semi-directifs et d’une table ronde, les magistrats et les criminologues concernés par l’application des nouvelles "possibilités d’intervention" à la disposition des sections jeunesse (lettre d’avertissement, rappel à la loi, médiation et stage parental), et les intervenants sociaux des Services de Prestations Educatives ou Philanthropiques (SPEP) qui réalisent les médiations. Nous les avons questionnés sur leur(s) interprétation(s) de la norme, leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s), et la relation que celles-ci entretiennent. L’action des acteurs judiciaires vise-t-elle un objectif de déjudiciarisation ? Existe-t-il des logiques d’action ou décisionnelles qui favorisent la déjudiciarisation ? La médiation qui revêt le plus de caractéristiques déjudiciarisantes au niveau du cadre légal est-elle utilisée comme une mesure de substitution aux procédures judiciaires ?

Le rapport de synthèse est disponible ici :

Le rapport intégral est disponible ici :

Recherche sur les indicateurs en matière de violence à l'égard des enfants dans le système de justice des mineurs et en particulier dans l'enfermement des mineurs

Chercheur : Gilles Abel
Financement : Commission européenne, programme Daphné
Partenaires : DEI-Hollande, DEI-France et la Howard League for Penal Reform

Le rapport intitulé « La violence contre les enfants en conflit avec la loi », qui fait état d’une étude menée à ce sujet en Belgique, en Angleterre et Pays de Galles, en France et aux Pays-Bas, par la section belge de Défense des enfants International (DEI), partenaire du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (CIDE), en partenariat avec Defence for Children International (DCI) aux Pays Bas, Défense des enfants International (DEI) en France et la Howard League for Penal Reform en Grande-Bretagne.

La réalisation de l’étude s’inscrit dans le programme européen Daphne, visant à prévenir et à combattre la violence contre les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les catégories vulnérables. Elle poursuit le travail amorcé par l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, présentée en 2007 (1) qui soulignait l’importance de la problématique de la violence à l’égard des enfants tant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement.

L’étude présentée ici propose une série d’indicateurs qui devraient permettre d’objectiver les problèmes de violence dont font parfois l’objet les mineurs délinquants dans les divers lieux d’enfermement qui les accueillent (institutions, prisons, commissariats de police).

Ce rapport se veut essentiellement une contribution au développement de politiques guidées par le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, et dès lors également un outil de prévention de la violence à l’égard des mineurs « en conflit avec la loi ». En ce sens, il se veut un appel au dialogue avec tous les acteurs concernées, à partir des données récoltées à l’occasion de cette étude dont la dimension internationale a nécessité une approche permettant la comparaison et n’a donc pas permis d’aborder en profondeur les pratiques et préoccupations propres à la Belgique.

C’est pourquoi la spécificité et la richesse des projets particuliers mis en place au niveau national apparaissent peu à travers cette approche comparative. Les normes internationales relatives aux droits de l'enfant, qui constituent la référence de ce rapport, ne permettent sans doute pas suffisamment d’expliciter le contexte juridique très diversifié de chacun des pays. A titre d'exemple, citons l’usage de la définition générique de la « détention » - pierre angulaire du sujet qui nous occupe - employée par l'ONU (dans les règles de La Havane)(2). Replacée dans le contexte belge, il est clair que son champ d'application déborde largement ce qui est généralement considéré en Belgique comme de la « détention », plus souvent considérée dans son acception carcérale.

Si la question de la violence est cruciale - a fortiori pour les enfants - ce rapport vise également à la replacer dans une perspective plus « proactive ». Il ne s’agit donc pas uniquement de réagir face à la violence, mais aussi d’agir en élaborant des pratiques, des politiques et des normes qui privilégient le développement d’un enfant centré sur le bien-être, l’épanouissement et le choix de modèles positifs. Des modèles qui par conséquent - implicitement - excluront la violence.

(1) Paulo Sérgio Pinheiro, World Report on Violence against Children, UN Secretary-General’s Study on Violence against Children, Geneva, 2006, p. 190. www.violencestudy.org. Voir le document en Français ici.
(2) Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990

Recherche sur l'enfermement des mineurs : rapport préliminaire

Description du projet : le projet de recherche visait à faire un état des lieux des connaissances en matière d’enfermement des mineurs et à déterminer quelles recherches complémentaires sont possibles / souhaitables.
Chercheur : Isabelle Ravier
Financement : Communauté française.